Politique de confidentialité

Politique sur la protection des renseignements personnels

La protection de la vie privée est une préoccupation pour tous. Rigaud Legal Inc. (« Rigaud Legal » ou « nous ») s’engage à préserver la confidentialité des renseignements sur ses clients. Cette politique s’applique aux renseignements personnels de ses clients et de tiers (« vous »). La présente politique sur la protection des renseignements personnels (la ou la présente « Politique ») décrit le type de renseignement que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons et les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger ces renseignements et votre vie privée, de même que les droits dont vous disposez.

Nous ne pouvons pas accepter de renseignements confidentiels tant que nous n’avons pas confirmé par écrit que nous vous représentons, que nous représentons votre entreprise ou organisation, ou que nous agissons en votre nom ou pour le compte de votre entreprise ou organisation. Les courriels non sollicités que nous recevons de personnes qui ne sont pas des clients ne créent pas de relation avocat-client. Ces courriels pourraient ne pas être couverts par le secret professionnel et pourraient être divulgués à des tiers. Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant d’autres personnes, vous devez vous assurer d’avoir obtenu leur consentement préalable et de les avoir informées que vous nous communiquez leurs renseignements.

Pour nous conformer aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, nous pouvons collecter des données d’identification et d’autres données de vérification des antécédents, telles qu’une copie de documents officiels émis par des autorités gouvernementales ou même d’une facture de services publics, ainsi que des preuves de propriété véritable ou des informations sur la provenance des fonds.

Nous ne recueillons par l’intermédiaire de notre site Web que les renseignements que vous nous fournissez volontairement si vous communiquez avec nous de cette façon. En nous fournissant des renseignements personnels (via notre site Web, par courriel, en personne, par téléphone ou autrement), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à la présente Politique, et vous autorisez Rigaud Legal, les tiers avec lesquels nous agissons et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels conformément à la présente Politique. Si par contre, vous ne consentez pas à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique veiller ne pas nous transmettre vos renseignements personnels et ne pas utiliser le site Web www.rlegal.ca (le « site Web »). Si vous décidez de ne pas donner certains renseignements personnels nécessaires, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir certains services ou encore de vous représenter. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps, sur préavis raisonnable, sous réserve de toute restriction légale ou contractuelle.

Collecte, utilisation et communication des renseignements personnels

« Renseignement personnel » s’entend de tout renseignement concernant un individu identifiable ou permettant d’identifier un individu. De façon générale, ce terme n’inclut pas votre nom ni l’adresse ou les coordonnées de votre lieu de travail, comme votre titre, votre adresse de courriel ou vos numéros de téléphone professionnels, que vous nous fournissez à des fins commerciales. Nous recueillons habituellement les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement mais nous pouvons également recueillir des renseignements de tiers et à titre de mandataires de nos clients, si nous avons ou s’ils obtenu le consentement requis ou si la loi l’autorise ou l’exige. Nous pouvons également recueillir des renseignements par l’intermédiaire de notre site Web, bien que ces renseignements soient habituellement limités à votre nom et à votre adresse de courriel.

Nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels à quelque fin que ce soit, sauf si la loi l’autorise ou l’exige. Le consentement peut être fourni verbalement ou par écrit; il peut également être implicite, par exemple lorsque vous continuez à nous fournir des renseignements personnels dans le cadre de notre relation continue ou lorsque vous fournissez vos coordonnées personnelles à des membres de Rigaud Legal dans le cadre du mandat. Il peut s’agir de renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque nous vous représentons dans le cadre d’un litige et que nous pouvons subséquemment être obligés de divulguer dans le cadre du recours. En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements personnels conformément au présent engagement sur la protection des renseignements personnels et comme la loi l’autorise ou l’exige.

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels principalement aux fins de la prestation de services, notamment de conseils et de services juridiques, à des clients actuels et éventuels, de la gestion administrative et de la gestion des relations avec les clients (y compris la commercialisation et la prestation des services de Rigaud Legal) ou aux autres fins autorisées ou exigées par la loi. Nous pouvons à l’occasion avoir recours à des fournisseurs de services tiers afin qu’ils exercent certaines fonctions pour nous, comme les services de bureau et le traitement des données. Dans ces cas, ces fournisseurs de services tiers seront également tenus de protéger les renseignements personnels qui leur sont transférés au moyen de mesures comparables à celles que nous utilisons et qui sont décrites dans la présente Politique et à ne pas conserver, utiliser ni communiquer de renseignements personnels qui leur sont transférés à quelque fin que ce soit autre que la prestation de services à Rigaud Legal.

Nous ne conservons les renseignements personnels que tant que nous en avons besoin aux fins pour lesquelles nous les recueillons ou pour respecter la loi ou les normes professionnelles. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels et autres informations si nous sommes légalement tenus de le faire, en réponse à une ordonnance du tribunal, une assignation à témoigner, un mandat de perquisition ou toute autre exigence légale similaire. Nous pouvons également partager vos renseignements avec les autorités gouvernementales et les organismes d’application de la loi lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux lois applicables ou collaborer avec ces entités dans le cadre d’une enquête. De même, nous pouvons également partager vos renseignements dans le cas d’une fusion, acquisition, financement par emprunt, vente d’actifs ou toute opération similaire, ainsi que dans le cadre de procédures d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre à un acquéreur, successeur ou cessionnaire en tant qu’actif commercial.

Nous ne vendons aucun renseignement personnel.

Sécurité

Nous traitons les renseignements personnels qui vous concernent comme des renseignements confidentiels et nous veillons à ce qu’ils soient en tout temps protégés et placés en sécurité, peu importe leur format. La plupart des modes de communication ne sont pas entièrement sécuritaires et les mesures de sécurité peuvent nuire à l’échange efficace de renseignements. Le courriel est souvent notre mode de communication privilégié et à moins que vous ne vous y opposiez, nous utilisons habituellement des courriels en texte brut non encodé lorsque nous communiquons avec vous.

Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à Rigaud Légal, par l’intermédiaire du site Web ou autrement, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements conformément à la présente Politique. Vous avez le droit d’avoir accès, de vérifier, de modifier ou de rectifier les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet. Vous pouvez également retirer en tout temps votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels qui vous concernent. Votre droit d’accès n’est pas absolu. En cas de refus de votre demande d’accès, nous motiverons notre refus.

Si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels qui vous concernent, les vérifier, les modifier, les rectifier ou déposer une plainte aux termes de la présente Politique, veuillez faire parvenir un avis écrit au choix :

(i) à l’attention de Me Sylvain Rigaud;

(ii) à l’adresse courriel suivante : privacy@rlegal.ca; ou encore

(iii) à l’adresse suivante l’attention du Responsable à la protection des renseignements personnels :

Rigaud Legal Inc.,
2000 Av. McGill College, Bureau 663, Montréal, Québec, H3A 3H3, Canada.

Nous nous engageons à répondre à votre demande écrite dans un délai de trente (30) jours suivant sa réception.

Rigaud Legal se réserve le droit de modifier la présente Politique de temps à autre, afin de refléter les changements dans nos pratiques de confidentialité. Les modifications apportées seront effectives dès leur publication sur notre site Web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique.

Date de la Politique : novembre 2025