Mandats représentatifs récents

  • Représentation de 9180-6646 Québec Inc. et 9355-8096 Québec Inc. dans le cadre de différents dossiers de mise sous séquestre, de faillite et de procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies visant différentescompagnies du Groupe Huot, notamment dans le cadre de la transaction de vente d’une partie du parc locatif multi-résidentiel du Groupe Huot en faveur du Groupe Mach pour un prix de 560 M$, de même que dans le cadre de litiges découlant de la faillite de Stephan Huot.

  • Représentant à titre d’avocat conseil en matière d’insolvabilité l’acquéreur des actifs des débitrices dans le cadre de procédures au Canda et aux États-Unis en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et le US Bankruptcy Code.

  • Représentation du contrôleur dans les procédures sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies intentées par Bloom Lake General Partner Limited et diverses entités liées. Initié en 2015 et complété en 2025, le dossier a soulevé plusieurs questions d’importance notamment concernant le statut des réclamations relatives à des régimes de retraite à prestations déterminées, les limites à l’obligation de consulter les premières nations dans le cadre de processus de vente d’actifs et le recouvrement de crédits et remboursement de taxes sur intrants. 

  • Représentation devant les tribunaux ontariens de porteurs québécois de parts de fonds gérés par Bridging Finance Inc. dans le cadre d’un débat de priorités dans un contexte de distribution éventuelle aux créanciers par un séquestre nommé en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

  • Représentation des résidents de l’ensemble des résidences privées pour ainés du Groupe Sélection dans le cadre de procédures intentées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

  • Représentation du prêteur temporaire et du créancier ayant initié les procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies à l’égard de Bioénergie AE Côte-Nord Canada Inc.

  • Représentation à titre d’avocat conseils (en matière d’insolvabilité) de parties détenant des intérêts minoritaires dans le cadre d’un développement immobilier résidentiel majeur à Candiac.

  • Représentation du contrôleur dans les procédures sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies initiées par Les Entreprises Ernest (MTL) Ltée dans le contexte de la pandémie liée à la COVID-19.

  • Représentation de Third Eye Capital en sa capacité de prêteur intérimaire (DIP) dans le cadre des procédures intentées sous la LACC de Ressources Strateco inc., notamment lors de la prise en paiement de ses actifs résiduels pour satisfaire un prêt intérimaire d’environ 10 millions $ ayant servi à financer un recours en dommages infructueux contre le Procureur Général du Québec suite à son refus d’autoriser la phase d’exploration souterraine avancée d’une mine d’uranium.

  • A représenté l’Institut d’Insolvabilité du Canada et l’Association Canadienne des Professionnels en Insolvabilité et en Restructuration dans le cadre de leur intervention devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Bluberi sur le financement de litige par un tiers sous forme de financement temporaire et le pouvoir discrétionnaire du tribunal de sanctionner une conduite contraire aux objectifs de la LACC.